Révision de la Charte des partis politiques : Des acteurs majeurs mettent leurs contributions sur la table

Le forum des partis et mouvements politiques d’une part, et l’initiative des partis politiques pour la charte d’autre part, se sont constitués en cadre pour réfléchir sur un document consensuel de la charte des partis politiques. Plus de 70 partis politiques à l’appel de Me Mountaga Tall s’étaient concertés au CICB pour peaufiner des points et s’accorder sur leurs propositions.

Ce mardi, à la maison de la presse, était organisée cette cérémonie de restitution et de signature du document consensuel sur la charte des partis politiques dont le processus de relecture est en cours au niveau du gouvernement.

Une commission mixte a été mise en place pour plancher sur les observations et orientations à apporter à la loi 05-047 du 15 Août 2005 consacrant la charte des partis politiques. Conformément aux recommandations des ANR, les acteurs réunis au sein de ces deux regroupements ont proposé l’actualisation et l’adaptation de la charte des partis politiques à la constitution du 22 juillet 2023.

Le forum et l’initiative ont aussi soulevé la question de délai d’obtention des récépissés de création un mois après une demande administrative.
Les partis et mouvements suggèrent qu’à l’expiration du délai d’un mois, la demande devrait être renouvelée pour relancer l’administration. Passé ce délai, même sans récépissé, le parti peut entamer ses activités de fait au regard de la loi 98-012.

Autre nouveauté dans le document consensuel, c’est la place renforcée du statut du chef de file de l’opposition qui devrait bénéficier du même rang protocolaire et securitaire que les présidents d’institutions de la République.

Sur le principe de la transparence électorale, un audit du fichier ne devrait être engagé qu’au moins 6 mois avant les échéances. Les partis du forum et de l’initiative, dans un article nouveau, proposent la participation de la classe politique à l’audit du fichier pour éviter ou minimiser toute crise liée à des contestations électorales.

Pour Me Mountaga TALL, certains maliens ne veulent pas entendre parler de partis politiques. « Ils sont dans l’erreur car ils accusent les partis politiques d’être responsables de tout ce que nous vivons. Supposons que cela soit vrai, c’est le moment pour eux de nous aider à corriger les fautes et à rectifier ce qui devrait l’être »

L’initiateur de ce rassemblement a rappelé qu’un pays et les partis politiques vont de paire. La gestion d’un pays, dit-il, c’est le président, c’est le premier ministre, c’est les ministres, c’est les députés, c’est les conseillers et autres sénateurs. Eux tous doivent provenir des partis politiques pour l’essentiel.

Le forum et l’initiative admettent que les partis seuls ne peuvent pas construire un pays, mais tous ceux qui estiment qu’ils peuvent faire un pays sans les partis se trompent lourdement.

Le forum et l’initiative ont appelé au maintien de la necessaire subvention des partis politiques avec une application rigoureuse des conditions d’éligibilité selon Oumar Sidibé. Aussi, la diminution des partis politiques ne saurait être faite par des mesures expresses qui violent la loi fondamentale qui consacre le multipartisme intégral.

C’est une prise de conscience des différents acteurs, combinée à d’éventuelles violations des textes qui peuvent amener les formations politiques à se mettre ensemble dans leurs intérêts, dans l’intérêt du Mali.

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